Arrêté du 29 août 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 242 du 18 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECEC0766462A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 29 août 2007, M. Maurice Bros, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris), est muté à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Montpellier) en qualité d'adjoint au directeur à compter du 3 septembre 2007.